Arrêtés municipaux
2025
Documents à télécharger
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1717 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de la Seine-et-Marne
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1709 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de Seine-et-Marne du 07/11/25 au 05/01/26
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1708 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de Seine-et-Marne du 07/11/25 au 05/01/26
- Arrêté temporaire n°2025-54
- Arrêté provisoire de circulation n°2025-53
- Arrêté provisoire de circulation n°2025-28
- Arrêté provisoire de circulation n° 2025-32
- Arrêté provisoire de circulation et stationnement – n°2025-37
- Arrêté du Maire n°2025-40 : fermeture provisoire de l’école JP Meslé
- Arrêté temporaire du Maire n°2025-45 : interdisant la chasse sur le territoire de Chamigny le 21/09/25