Arrêtés municipaux
2025
Documents à télécharger
- Arrêté n°3PAT/57-2025 modifiant l’arrêté préfectoral n°3PAT/52-2025 du 2 décembre 2025
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1949
- Arrêté provisoire de circulation n°2025-60
- Arrêté temporaire n°2025-55
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1717
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1709
- Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1708
- Arrêté temporaire n°2025-54
- Arrêté provisoire de circulation n°2025-53
- Arrêté provisoire de circulation n°2025-28
- Arrêté provisoire de circulation n° 2025-32
- Arrêté provisoire de circulation et stationnement – n°2025-37
- Arrêté du Maire n°2025-40 : fermeture provisoire de l’école JP Meslé
- Arrêté temporaire du Maire n°2025-45 : interdisant la chasse sur le territoire de Chamigny le 21/09/25