Arrêtés préfectoraux
Documents à consulter
2026
Arrêté n° 2026/CAB/SIDPC/1220 portant exploitation spécifique et temporaire d’une portion de l’autoroute A6 du 23 au 27 juillet 2026, en raison de l’incendie survenu le 12 juillet sur les communes d’Arbonnes-la-Forêt, Noisy-sur-Ecole et Achères-la-Forêt.
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Arrêté n°2026/CAB/S ID PC/1193 portant interdiction de fréquentation des forêts domaniales de Fontainebleau et de la Commanderie sur le département de Seine-et-Marne.
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Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/218 relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur les bassins du ru d’Ancoeur, du Réveillon et du Fusain et aux mesures de vigilance sur les bassins de la Seine, de la Marne, de l’Yonne, du Grand Morin, du Petit Morin, de l’Orvanne et de la Nonette.
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Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/1192 portant interdiction de fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons sur les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne.
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Arrêté n°2014 DSCS DB 104 fixant les horaires des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le département de Seine-et-Marne.
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Arrêté n°2026/DDT/SEPR/212 relatif aux mesures de vigilance sur le bassin de la Marne.
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Arrêté n°2026-CAB-SIDPC-1014 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vende à emporter des boissons alcooliques du 26 juin 12h et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.
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Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1008 portant interdiction générale de la baignade sur les cours d’eau de la Seine, de la Marne, du Loing, de l’Yonne ainsi que sur les lacs, étangs et plans d’eau non aménagés dans le département de Seine-et-Marne.
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Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1002 portant annulation ou report des manifestations sportives de plein air en raison du placement du département en vigilance rouge canicule.
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Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1001 portant interdiction temporaire du tir de feux d’artifice et des feux festifs dans le
département en raison d’un risque exceptionnel d’incendie lié à l’épisode de canicule.
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Arrêté n°2026-CAB-BSIR-0975 du 17 juin 2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et /e transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que la distribution et /e transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des conteneurs individuels et interdisant le port et le transport d’objets ayant /’apparence d’armes à feu dans le département de Seine-et-Marne du samedi 20 juin 2026 à 08h00 au lundi 22 juin 2026 à 08h00.
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Arrêté n°2026-CAB-BSIR-0918 du 09 juin 2026 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne (du vendredi soir au lundi matin ainsi que les vacances scolaires d’été pour la période du vendredi 12 juin 2026 à 17h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00).
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Arrêté n° 2026-CAB-BSIR-0917 du 09 juin 2026 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de Seine-et-Marne du vendredi 12 juin 2026 à 17h00 au lundi 07 septembre 2026 à 08h00.
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