Arbres proches des lignes électriques : qui doit élaguer et quelles règles respecter ?

Les chutes d’arbres ou de branches sur les lignes électriques aériennes représentent un risque important, notamment lors d’épisodes de vents violents : coupures de courant parfois longues et mise en danger de la sécurité d’autrui.

Pour limiter ces risques, un entretien régulier de la végétation est essentiel. Enedis investit chaque année dans la surveillance et l’entretien du réseau, mais la responsabilité des propriétaires peut aussi être engagée dans certains cas.

 

Qui est responsable de l’élagage : propriétaire ou Enedis ?

Cas où le propriétaire est responsable

Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :

  • la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;

  • ou si le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé, et que les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.

Cas où Enedis est responsable

Dans les autres situations, Enedis assure l’élagage des végétaux. Les propriétaires concernés en sont informés au préalable, et l’élagage est alors pris en charge financièrement par Enedis, réalisé par ses soins ou par une entreprise spécialisée.

Distances de sécurité à respecter

Le document rappelle les distances de sécurité (norme NF C 11-201) à respecter entre la végétation et les lignes :

  • Lignes Haute Tension (HTA – 15 ou 20 000 V) : distances plus importantes, selon le type d’isolateurs (rigides ou suspendus).
  • Lignes Basse Tension (BT – 230/400 V) :
    • en agglomération : 2 m
    • hors agglomération : 3 m
  • Lignes isolées basse tension (BT – 230/400 V) : 1 m

Enedis recommande également de faire réaliser un diagnostic “santé” des arbres lorsque c’est nécessaire (arbres vieillissants, fragilisés, très proches des lignes…).

À savoir en cas de chute sur une ligne

Si la hauteur de l’arbre est supérieure à la distance qui le sépare de la ligne et qu’il tombe sur l’ouvrage lors d’un coup de vent, Enedis peut engager une procédure auprès du propriétaire afin de facturer les coûts liés à la réparation de la ligne électrique (selon les cas).

Contact Enedis (élagage)

Les coordonnées du service élagage figurent dans le document joint (téléphone, e-mail et site)

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