SDRIF-E : l’enquête publique – 1er février au 16 mars 2024

DONNEZ VOTRE AVIS ! Le nouveau schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, est soumis à enquête publique. Celle-ci sera ouverte du 1er février au 16 mars 2024, pour une durée de 45 jours consécutifs.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Prévue par le Code de l’environnement, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

À la demande de la Région, le tribunal administratif de Montreuil (93) a désigné les 17 membres de la commission d’enquête, présidée par Jean-Pierre Chaulet. Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils la conduisent en toute indépendance du Conseil régional d’Île-de-France.

À la fin de l’enquête, les commissaires enquêteurs devront rédiger un rapport incluant une synthèse des observations des citoyens et leurs avis sur le schéma mis à l’enquête. Le rapport d’enquête sera rendu public et l’avis de la Commission d’enquête pourra engendrer des évolutions du SDRIF-E. Ces dernières seront soumises au vote des élus régionaux à l’été 2024.

Comment participer à l’enquête publique

Près de chez vous…

L’enquête publique sur le projet de SDRIF-E se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 9h jusqu’au samedi 16 mars à 12 heures, dans près de 160 communes lieux d’enquête correspondant aux chefs-lieux de cantons franciliens et aux arrondissements parisiens.

Des permanences seront organisées par les commissaires enquêteurs dans chaque lieu d’enquête, afin de recueillir directement les avis et observations du public.

un exemplaire du dossier d’enquête publique au format papier, ainsi qu’un registre papier y seront disponibles en libre accès pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires habituels d’ouverture de chaque lieu.

… Et en ligne

La plateforme numérique www.registre-numerique.fr/sdrif-e dédiée à l’enquête publique a également été créée afin de :

Mettre en ligne à disposition du public l’ensemble du dossier d’enquête ;
Accéder au registre numérique pour consulter et déposer des contributions ;
Accéder aux informations sur le déroulement de l’enquête, notamment aux dates et horaires des lieux de permanence.

les contributions peuvent également être envoyées par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr.

Le SDRIF-E c’est quoi ?

Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est le document de référence pour la planification stratégique afin d’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et de favoriser le rayonnement international de la région. L’objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040.

Concrètement, le SDRIF-E a pour objectif :

D’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et la préservation des zones rurales et naturelles ;
De déterminer la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements ;
De favoriser le rayonnement international de la région.

Mis en œuvre il y a 10 ans, le précédent schéma de planification ne permettait plus d’accompagner les grandes mutations que nous imposent les bouleversements de notre siècle tels que le changement climatique, la désindustrialisation ou encore les fractures sociales et territoriales.

Partant de ce constat, le SDRIF-E constituera, une fois définitivement adopté, le document de référence pour l’aménagement de l’Île-de-France et la planification stratégique du territoire. Le but ? Garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040.

Un nouvel équilibre autour d’une région polycentrique

Partant du principe que les fractures urbaines ne sont pas effacées mais déplacées, le futur SDRIF-E propose un nouvel équilibre axé autour de 139 communes et groupes de communes identifiés comme polarités, autour desquels se renforceront les bassins de vie des Franciliens. Ces polarités permettront de structurer un territoire ZAN (zéro artificialisation nette), ZEN (zéro émission nette) en plaçant la circularité au cœur du modèle économique francilien.

En termes de développent démographique, le document prévoit l’accueil de 50.000 nouveaux Franciliens chaque année et la construction de 70.000 logements par an, tout en réduisant la consommation foncière de 20% par décennie.

Un nouvel objectif qui vient diviser par 3 la consommation foncière prévue par l’ancien schéma de planification, adopté en 2013. La mise en œuvre d’un réel polycentrisme permettra quant à elle le rééquilibrage entre la zone dense et la Grande Couronne, créant ainsi des bassins de vie cohérents et adaptés aux aspirations des Franciliens en termes de logements, emplois, services et équipements dans une « région des 20 minutes ».

Une Île-de-France plus verte

« E » pour environnemental. Loin d’être un ajout marketing, le nouveau SDRIF-E institue pour la première fois l’environnement comme un pilier fondamental du développement francilien. Dans la lignée du Plan Vert et du Plan régional d’adaptation au changement climatique, le SDRIF-E adopte de nouvelles règles pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Pour la première fois, la sanctuarisation de 13 % du territoire francilien et de la quasi-totalité des espaces verts de la zone urbaine et périurbaine est actée. 130 espaces verts créer ou à agrandir sont également inscrits dans le SDRIF-E pour permettre à chaque Francilien d’avoir accès à un espace de nature à moins de 10 minutes.

Placée ainsi au cœur de la démarche du SDRIF-E, la reconquête de la nature doit à la fois permettre de répondre aux nouvelles aspirations des Franciliens et de faire de la région un territoire résilient, capable de résister aux effets du changement climatique.

Une Île-de-France connectée

Pour se construire, la région polycentrique doit s’appuyer sur un réseau de transports dense permettant de relier ses différents territoires.

Dans le même temps, la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par le développement de transports collectifs toujours plus performants, couplés à des modes de déplacements plus souple pour ce que l’on nomme « le dernier kilomètre ».

De leur côté, les mobilités douces sont également favorisées et facilitées pour les déplacements du quotidien. Enfin, le réseau routier sera fluidifié pour limiter les bouchons et la pollution aérienne qui en découle.

Pour cela, le nouveau SDRIF-E prévoit notamment :

70 projets de transports en commun, dont 3 projets de navettes fluviales et 5 nouvelles gares, pour un total de plus de 750 km de prolongements du réseau existant ;
700 km de pistes cyclables ;
34 projets routiers sur 260 km;

Préserver le capital productif francilien

Afin de préserver notre souveraineté alimentaire, le SDRIF-E porte la volonté de préserver l’ensemble de la filière agricole francilienne.

Il permettra également la réindustrialisation de l’Île-de-France pour créer des emplois ouverts aux Franciliens dans tout le territoire, améliorer la résilience de l’approvisionnement de la Région en biens industriels et décarboner l’industrie ainsi que le transport de marchandises.

Pour cela, 27.000 hectares dédiés à l’activité économique sont sanctuarisés, dont 54% pour les activités industrielles et stratégiques.

Dans le même temps, l’accent sera mis sur le développement de la production d’énergie verte avec pour objectif d’atteindre 100% d’énergie décarbonée à l’horizon 2050. Pour cela, le SDRIF-E alloue près de 2.000 hectares pour garantir le foncier nécessaire au développement des énergies renouvelables telles que la géothermie, la biométhanisation et le photovoltaïque.