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  • Mise à jour le : 30 août 2017.

PLU - Enquête publique & rapport commissaire enquêteur

 


ENQUÊTE PUBL
IQUE

 

PLAN LOCAL D'URBANISME (PDF)

 

CHAMIGNY

 

Rapport du Commissaire Enquêteur  

Le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur sur l’enquête publique sur le projet de PLU est consultable ci-dessous

 

Télécharger le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Vous pouvez également consulter ce document en Mairie aux heures habituelles d’ouverture au public

 


 


L'enquête publique portant sur le Plan Local D'Urbanisme organisée par la Commune de Chamigny
est close le 19 mai 2017 à vingt heures.

Les courriers, mails ou tout autre document parvenant en Mairie au-delà de ces dates et heures
ne pourront pas être pris en considération par le commissaie enquêteur et seront retournés à l'expéditeur

 

 

TELECHARGEZ / CONSULTEZ LE DOSSIER (PDF)

1 - P.L.U. - SOMMAIRE

2 - NOTE PRESENTATION NON TECHNIQUE

3 - NOTE PROCEDURE

4 - BILAN DE CONCERTATION

 

 

MAIRIE DE CHAMIGNY - rue Roubineau - 77260 CHAMIGNY - Tél : 01 60 22 05 46 - Fax : 01 60 22 45 24 - E-mail : mairie-chamigny@wanadoo.fr